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Politique

RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi fixant les conditions d’organisation du référendum

Par la Rédaction : le 23 Oct 2026 | 21:06

RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi fixant les conditions d’organisation du référendum

L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). 

Ce texte, réexaminé après les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, élargit notamment le champ des questions pouvant être soumises à la consultation populaire, y compris celles relatives à une éventuelle nouvelle Constitution.

L’adoption est intervenue au Palais du peuple, à Kinshasa, après la prise en compte des observations de la haute juridiction. 

Selon les informations rapportées, 346 députés nationaux sur les 347 présents ont voté en faveur du texte.

Cette nouvelle délibération fait suite à l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. 

Saisie par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la haute juridiction avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves d’interprétation concernant treize articles. 

Le chef de l’État avait ensuite sollicité un nouvel examen parlementaire afin que ces observations soient intégrées au texte.

Sur le fond, la loi prévoit la possibilité de soumettre au référendum des questions portant sur les dispositions constitutionnelles, y compris celles qui ne peuvent normalement pas être révisées par les institutions établies, ainsi que l’adoption éventuelle d’une nouvelle Constitution. 

Cette orientation s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple, exercée notamment par le référendum et les élections.

  Prochaine étape : le Sénat

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte doit être transmis au Sénat pour une seconde lecture. 

Il pourra ensuite suivre la procédure prévue en vue de sa promulgation et de sa publication officielle.

   Moïse Adonis Mbuyi

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